J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12151

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Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

NOR : MESS9822489A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1998, sont approuvés, d'une part, les modifications des statuts du Lien familial et, d'autre part, le règlement (1) de la Caisse autonome vieillesse-décès du Lien familial, créée par le Lien familial, no 73 M 00367.0, dont le siège social se situe 146, rue Croix-d'Or, 73000 Chambéry.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.